Internet et technologies
Sur l’Internet et en informatique, nos interventions sont de toutes natures et notamment :
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Contenu de sites internet
- Atteinte aux droit des marques et au droit d’auteur
- Diffamation
- Noms de domaine
- Piratage et contrefaçon de logiciel
- Contrefaçon de bases de données ou logiciels
- E-commerce
- Contrôle des élections et votes par Internet
- Sauvegarde de systèmes et bases de données
- Constat de SMS
- Constat de contenu et sauvegarde de messageries (Exchange, Lotus Notes, Google Apps …)
Nous sommes partenaires de BlockChainYourIP, la première solution offrant une preuve préconstituée par la technologie blockchain.
Prendre rendez vous sur notre plateforme dédiée : constat-huissier.paris
Pour contacter le service Internet et Technologies : constats@legrain-huissier.fr
Publications et contributions :
- L’huissier collecteur de preuve numérique volatile – Colloque de la CNEJITA – Avril 2010
- Communication Commerce Electronique – Octobre 2010 – Les constats Internet – Fiche pratique
- Communication Commerce Electronique – Octobre 2011 – Les constats Internet – La pratique des huissiers de justice face à la rigueur jurisprudentielle
- La Semaine Juridique – Edition Générale – 27/09/2010 – Le constat d’huissier sur Internet
- Preuve en ligne et sur Internet : ordonnance, constat d’huissier et expertise – Campus 2013
- L’huissier, l’expert et la preuve des actes de cybermalveillance – CNEJITA – 18 Octobre 2016
- Le constat d’achat en péril : l’égalité des armes au service des contrefacteurs – La Semaine Juridique – Édition Générale – N°11 – 13 mars 2017
- Communication Commerce Électronique – Le constat d’achat remis en question – Septembre 2017
LEGRAIN CESCA et associés – Huissier de Justice – 66, avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS
etude@legrain-cesca.fr – Tel : +33 1 55 74 69 60